(8) L’avantage fiscal n’a, à ce jour, eu aucune incidence sur le marché intérieur puisque la part de marché du rhum traditionnel a diminué de 11 % ces dernières années, en raison de la consommation accrue de boissons alcoolisées à base de rhum.
Décision (UE) 2020/1791 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1791
RattachementDécision (UE) 2020/1791
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020D1791)
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