(9) Afin d’éviter de nuire gravement au développement économique des régions ultrapériphériques françaises et de garantir la poursuite des activités de la filière canne-sucre-rhum et le maintien des emplois qu’elle génère dans ces régions, il est nécessaire de renouveler l’autorisation accordée par la décision no 189/2014/UE et d’augmenter le contingent annuel qui y est prévu.
Décision (UE) 2020/1791 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1791
RattachementDécision (UE) 2020/1791
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020D1791)
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