Décision (UE) 2020/1792 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2020/1792
RattachementDécision (UE) 2020/1792
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1792)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2020/1792EUR-Lex →

Au plus tard le 1er janvier 2021, les autorités espagnoles communiquent à la Commission la liste initiale des produits auxquels s’appliquent des exonérations ou des réductions. Ces produits relèvent des catégories de produits énumérées à l’annexe I. Les autorités espagnoles peuvent modifier cette liste de produits, à condition que toutes les informations pertinentes soient communiquées à la Commission.

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