Version d'origine : acte du 16/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/1792
IntituléANNEXE I — LISTE DES PRODUITS VISÉS À L’ARTICLE 1ER, PARAGRAPHE 1, SUIVANT LES CATÉGORIES DE PRODUITS DES POSITIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ
RattachementDécision (UE) 2020/1792
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1792)
RéférenceAnnexe I de la décision (UE) 2020/1792EUR-Lex →