Décision (UE) 2020/1792 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1792
RattachementDécision (UE) 2020/1792
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020D1792)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2020/1792EUR-Lex →

(11) La décision no 895/2011/UE du Conseil a modifié la décision 2002/546/CE, prolongeant sa durée d’application jusqu’au 31 décembre 2013.

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