Décision (UE) 2020/1792 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1792
RattachementDécision (UE) 2020/1792
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020D1792)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2020/1792EUR-Lex →

(9) L’impôt appelé «Arbitrio sobre Importaciones y Entregas de Mercancías en las Islas Canarias» (ci-après dénommé «impôt AIEM») sert les objectifs du développement autonome des secteurs industriels de production des Îles Canaries et de la diversification de leur économie.

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