Décision (UE) 2020/1793 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1793
RattachementDécision (UE) 2020/1793
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020D1793)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2020/1793EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier la décision no 940/2014/UE en conséquence,

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