Décision (UE) 2020/1803 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2020/1803
RattachementDécision (UE) 2020/1803
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1803)
Référencearticle 4 de la décision (UE) 2020/1803EUR-Lex →

Les critères du label écologique de l’Union européenne pour le groupe de produits «produits en papier imprimé, produits de papeterie et sacs en papier» et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2028.

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