Décision (UE) 2020/1803 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2020/1803
RattachementDécision (UE) 2020/1803
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1803)
Référencearticle 5 de la décision (UE) 2020/1803EUR-Lex →

À des fins administratives, le numéro de code «053» est attribué au groupe de produits «produits en papier imprimé, produits de papeterie et sacs en papier».

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