(10) En outre, il ressort du réexamen que certaines modifications devraient être apportées à la définition du groupe de produits «produits en papier imprimé, produits de papeterie et sacs en papier», notamment afin d’établir une distinction plus claire entre les différents types de produits.
Décision (UE) 2020/1803 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1803
RattachementDécision (UE) 2020/1803
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32020D1803)
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