Décision (UE) 2020/1803 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1803
RattachementDécision (UE) 2020/1803
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32020D1803)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2020/1803EUR-Lex →

(14) Pour des raisons de sécurité juridique, il convient d’abroger les décisions 2012/481/UE et 2014/256/UE.

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