Article considérant 15

(15) Une période de transition devrait être accordée aux fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique de l’Union européenne décerné aux produits en papier imprimé ou transformé sur la base des critères établis respectivement par les décisions 2012/481/UE et 2014/256/UE, afin de leur laisser le temps d’adapter leurs produits pour les rendre conformes aux nouveaux critères et aux nouvelles exigences. Les fabricants devraient également être autorisés, pendant une durée limitée après l’adoption de la présente décision, à introduire des demandes fondées soit sur les critères établis par ces décisions, soit sur les nouveaux critères établis par la présente décision. Il convient que l’utilisation des licences de label écologique de l’Union européenne attribuées au regard des critères définis dans l’une des décisions précédentes soit autorisée pendant 18 mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.