(3) La décision 2012/481/UE de la Commission a établi les critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant pour le groupe de produits «papier imprimé». La période de validité de ces critères et exigences a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2020 par la décision (UE) 2018/1590 de la Commission.
Décision (UE) 2020/1803 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1803
RattachementDécision (UE) 2020/1803
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32020D1803)
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