(4) La décision 2014/256/UE de la Commission a établi les critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant pour le groupe de produits «produits en papier transformé». La période de validité de ces critères et exigences a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2020 par la décision (UE) 2017/1525 de la Commission.
Décision (UE) 2020/1803 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1803
RattachementDécision (UE) 2020/1803
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32020D1803)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.