(5) Pour mieux refléter les meilleures pratiques ayant cours sur le marché pour ces groupes de produits et tenir compte des innovations introduites entre-temps, il convient d’établir un nouvel ensemble de critères pour les produits en papier imprimé, les produits de papeterie et les sacs en papier.
Décision (UE) 2020/1803 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1803
RattachementDécision (UE) 2020/1803
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32020D1803)
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