(7) Selon ces conclusions et après consultation du comité de l’Union européenne pour le label écologique, il convient de revoir les critères applicables aux groupes de produits «papier imprimé» et «produits en papier transformé», en tenant compte des réussites, de l’intérêt que les parties prenantes portent au produit et des perspectives de nouveaux débouchés commerciaux et de demande accrue de produits durables sur le marché.
Décision (UE) 2020/1803 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1803
RattachementDécision (UE) 2020/1803
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32020D1803)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.