(8) Étant donné que les deux groupes de produits «papier imprimé» et «papier en papier transformé» sont étroitement liés et que les critères les concernant se recouperont, il est approprié d’adopter une décision unique accompagnée d’une seule annexe pour les deux groupes de produits.
Décision (UE) 2020/1803 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1803
RattachementDécision (UE) 2020/1803
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32020D1803)
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