(9) Le nom du groupe de produits doit être modifié pour devenir «produits en papier imprimé, produits de papeterie et sacs en papier», afin de mieux refléter la fonctionnalité du produit et de définir sans ambiguïté les produits visés. Cette approche devrait également accroître la visibilité des systèmes pour les opérateurs du marché et réduire la charge administrative pour les autorités nationales.
Décision (UE) 2020/1803 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1803
RattachementDécision (UE) 2020/1803
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32020D1803)
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