Décision (UE) 2020/1804 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1804
RattachementDécision (UE) 2020/1804
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32020D1804)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2020/1804EUR-Lex →

(10) Pour des raisons de sécurité juridique, il convient d’abroger la décision 2009/300/CE.

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