Décision (UE) 2020/1804 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1804
RattachementDécision (UE) 2020/1804
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32020D1804)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2020/1804EUR-Lex →

(11) Il convient d’accorder une période de transition pour les fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique pour des téléviseurs sur la base des critères établis dans la décision 2009/300/CE, afin de leur laisser le temps d’adapter leurs produits pour les rendre conformes aux critères révisés et aux nouvelles exigences. Les fabricants devraient également être autorisés, pour une durée limitée après l’adoption de la présente décision, à présenter des demandes fondées soit sur les critères établis par la décision 2009/300/CE, soit sur les critères révisés établis par la présente décision. Il convient que les licences de label écologique de l’Union européenne attribuées au regard des critères définis dans l'ancienne décision puissent être utilisées pendant douze mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1804. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).