(3) La décision 2009/300/CE de la Commission a établi les critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant pour le groupe de produits «téléviseurs». La période de validité de ces critères et exigences a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2020 par la décision (UE) 2019/1134 de la Commission.
Décision (UE) 2020/1804 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1804
RattachementDécision (UE) 2020/1804
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32020D1804)
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