(5) Le bilan de qualité (REFIT) du 30 juin 2017 relatif au label écologique de l’Union européenne, qui a évalué la mise en œuvre du règlement (CE) no 66/2010, a conclu à la nécessité d'élaborer une approche plus stratégique pour le label écologique de l’Union européenne, reposant notamment sur le regroupement de groupes de produits étroitement liés, le cas échéant.
Décision (UE) 2020/1804 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1804
RattachementDécision (UE) 2020/1804
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32020D1804)
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