Décision (UE) 2020/1804 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1804
RattachementDécision (UE) 2020/1804
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32020D1804)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/1804EUR-Lex →

(6) Conformément à ces conclusions et après consultation du comité de l’Union européenne pour le label écologique, il convient de réviser les critères applicables au groupe de produits «téléviseurs», notamment en étendant le champ d’application de ce groupe de produits aux écrans d’ordinateur externes et aux dispositifs d’affichage dynamiques qui sont couverts par le règlement (UE) 2019/2021 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2019/2013 de la Commission. Afin de tenir compte de cet élargissement du champ d’application, il convient également de modifier le nom du groupe de produits en «dispositifs d’affichage électroniques».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1804. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).