Décision (UE) 2020/1805 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1805
RattachementDécision (UE) 2020/1805
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32020D1805)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/1805EUR-Lex →

(1) La validité des critères d’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits textiles ainsi que des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, établis par la décision 2014/350/UE de la Commission, expire le 5 décembre 2020.

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