Décision (UE) 2020/1805 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1805
RattachementDécision (UE) 2020/1805
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32020D1805)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/1805EUR-Lex →

(2) La validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux articles chaussants ainsi que des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, établis par la décision (UE) 2016/1349 de la Commission, expire le 5 août 2022.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).