Décision (UE) 2020/1805 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1805
RattachementDécision (UE) 2020/1805
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32020D1805)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/1805EUR-Lex →

(3) Dans le droit fil des conclusions du bilan de qualité du 30 juin 2017 relatif au label écologique de l’UE, la Commission a évalué, de concert avec le comité de l’Union européenne pour le label écologique, la pertinence de chaque groupe de produits, ainsi que la pertinence et le caractère approprié des critères écologiques actuels et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant avant de proposer la prorogation du label. En ce qui concerne les décisions 2014/350/UE et (UE) 2016/1349, cette évaluation a confirmé la pertinence et l’adéquation des groupes de produits ainsi que des critères écologiques actuels et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).