(5) Pour faciliter davantage encore la transition vers une économie plus circulaire, les critères du label écologique de l’UE pour les produits textiles et les articles chaussants devraient être réexaminés conformément au nouveau plan d’action pour une économie circulaire, pour une Europe plus propre et plus compétitive. Il convient dès lors de proroger la validité des critères du label écologique de l’UE fixés par les décisions 2014/350/UE et (UE) 2016/1349 jusqu’à la même date limite afin que la Commission soit en mesure de réexaminer ensemble ces deux groupes de produits et de les regrouper si cela est jugé possible.
Décision (UE) 2020/1805 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1805
RattachementDécision (UE) 2020/1805
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32020D1805)
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