(6) Afin d’accorder le délai nécessaire à l’achèvement du processus de réexamen et de fournir une perspective fiable permettant d’assurer la continuité du marché pour les titulaires de licence actuels et futurs et de maintenir dans l’intervalle les avantages du label écologique de l’UE sur les produits auxquels ils ont été attribués, il convient de prolonger jusqu’au 31 décembre 2025 la période de validité des critères actuels applicables aux produits textiles et aux articles chaussants, ainsi que les exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant.
Décision (UE) 2020/1805 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1805
RattachementDécision (UE) 2020/1805
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32020D1805)
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