Décision (UE) 2020/1805 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1805
RattachementDécision (UE) 2020/1805
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32020D1805)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2020/1805EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier les décisions 2014/350/UE et (UE) 2016/1349 en conséquence.

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