Décision d’exécution (UE) 2020/1806 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1806
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1806
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020D1806)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2020/1806EUR-Lex →

(10) La fonction roue libre avec moteur en marche destinée aux voitures particulières à moteur à combustion interne a déjà été approuvée en tant qu’éco-innovation dans le contexte de l’essai d’émissions NEDC par les décisions d’exécution (UE) 2015/1132, (UE) 2017/1402 et (UE) 2018/2079 de la Commission.

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