(11) Sur la base de l’expérience acquise de ces décisions, ainsi que des informations fournies avec la présente demande, il a été démontré de manière satisfaisante et concluante que la fonction roue libre avec moteur en marche destinée aux voitures particulières à moteur à combustion interne remplit les critères visés à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/631 et les critères d’éligibilité spécifiés à l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement d’exécution (UE) no 725/2011.
Décision d’exécution (UE) 2020/1806 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1806
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1806
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020D1806)
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