(12) Pour certains VEH-NRE pour lesquels des valeurs d’émissions de CO2 et de consommation de carburant non corrigées peuvent être utilisées conformément à l’annexe 8 du règlement no 101 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, il a été démontré que les mêmes conditions s’appliquent que pour les voitures particulières à moteur à combustion interne. Pour d’autres VEH-NRE, ces conditions ne peuvent pas être considérées comme applicables, car il n’a pas été suffisamment démontré dans la demande comment sont déterminées les émissions de CO2 épargnées en utilisant la fonction roue libre avec moteur en marche dans ces VEH-NRE.
Décision d’exécution (UE) 2020/1806 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1806
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1806
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020D1806)
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