(16) Aux fins de la détermination du code d’éco-innovation général à utiliser dans les documents de réception par type concernés conformément aux annexes I, III, VI et VIII du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission, il est nécessaire d’attribuer un code individuel à la technologie innovante.
Décision d’exécution (UE) 2020/1806 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1806
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1806
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020D1806)
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