(7) De nouvelles informations concernant le potentiel de la fonction roue libre avec moteur éteint pour épargner des émissions de CO2 sont parvenues à la Commission dans le courant de 2019, c’est-à-dire bien après la soumission de la demande. Des données complémentaires ont été sollicitées auprès des demandeurs et ont été communiquées en février 2020.
Décision d’exécution (UE) 2020/1806 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1806
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1806
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020D1806)
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