(8) En ce qui concerne la fonction roue libre avec moteur éteint, il n’a pas été possible, sur la base des données fournies à l’appui, de déterminer de manière concluante le niveau des émissions de CO2 épargnées pouvant être atteint.
Décision d’exécution (UE) 2020/1806 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1806
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1806
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020D1806)
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