Version d'origine : acte du 27/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1807
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1807
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1807)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2020/1807EUR-Lex →
Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni peut proroger l’autorisation de mise à disposition sur le marché et d’utilisation du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des systèmes de carburant des aéronefs jusqu’à la fin de la période de transition visée dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique ou jusqu’au 1er mai 2022, la date la plus proche étant retenue.
Cependant pour l’Irlande du Nord, il peut proroger ladite autorisation jusqu’au 1er mai 2022.
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