(2) Selon les informations fournies par l’autorité compétente, la mesure était nécessaire pour protéger la santé publique. De l’eau peut apparaître dans le carburant à la faveur du stationnement et de l’entreposage des aéronefs. La contamination microbiologique est causée par des micro-organismes, tels que des bactéries, des moisissures et des levures, qui se développent dans les dépôts d’eau et se nourrissent des hydrocarbures contenus dans le carburant à l’interface entre le carburant et l’eau. Si on la laisse se développer, la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs peut entraîner des dysfonctionnements de leurs moteurs et compromettre leur navigabilité, mettant ainsi en danger la sécurité des passagers et des équipages. La pandémie de COVID-19 et les restrictions de vol qui en ont résulté ont entraîné le stationnement temporaire de nombreux avions. L’immobilité des aéronefs est un facteur aggravant de contamination microbiologique.
Décision d’exécution (UE) 2020/1807 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1807
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1807
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32020D1807)
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