(7) Selon les informations fournies par l’autorité compétente, le fabricant du Biobor JF a entamé les démarches en vue d’obtenir l'autorisation régulière du produit, et une demande d’approbation des substances actives qu’il contient devrait être soumise dans un futur proche. L’approbation des substances actives et l’autorisation consécutive du produit biocide représenteraient une solution permanente pour l’avenir, mais l’aboutissement de ces procédures nécessitera un temps certain.
Décision d’exécution (UE) 2020/1807 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1807
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1807
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32020D1807)
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