(8) Étant donné que l’absence de contrôle de la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs pourrait mettre en péril la sécurité du transport aérien et que ce danger ne peut être maîtrisé de manière adéquate en utilisant un autre produit biocide ou par d’autres moyens, il convient de permettre à l’autorité compétente du Royaume-Uni de proroger la mesure.
Décision d’exécution (UE) 2020/1807 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1807
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1807
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32020D1807)
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