Article considérant 102

(102) La Commission fait observer que le crédit d’équipement n’était assorti d’aucune garantie. En outre, un taux d’intérêt moyen suppose un emprunteur moyen, c’est-à-dire un emprunteur qui se trouve dans une situation financière moyenne. HKL Bussiliikenne et STA, prédécesseurs d’HelB, n’étaient manifestement pas dans une situation financière moyenne. Les deux entreprises ont enregistré des pertes croissantes avant l’octroi du crédit d’équipement et ont continué à subir des pertes par la suite [voir les considérants 20 et 21]. En septembre 2004, le conseil municipal de la ville a lui-même estimé qu’il n’y aurait pas d’amélioration significative des bénéfices de HKL Bussiliikenne et de STA dans un avenir proche et que les pertes se poursuivraient. S’agissant d’HelB, elle ne disposait pas de son propre bilan financier avant de prendre à sa charge le crédit d’équipement. Toutefois, un créancier privé avisé aurait certainement tenu compte de la situation financière de ses prédécesseurs avant de prendre la décision de transférer le crédit. Compte tenu de ce qui précède, le taux de référence en l’espèce sous-estime clairement le risque lié à l’octroi du crédit d’équipement.