Article considérant 105

(105) En outre, la Commission observe qu’avant d’obtenir le crédit d’équipement en mai 2002, HKL Bussiliikenne avait présenté des signes témoignant d’une entreprise en difficulté, tels que des pertes croissantes. Dans la décision d’ouverture, la Commission a conclu à titre préliminaire que HKL Bussiliikenne aurait été considérée comme une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices concernant les aides au sauvetage et à la restructuration de 1999. Toutefois, sur la base des éléments recueillis au cours de la procédure formelle d’examen, la Commission a constaté que HKL Bussiliikenne ne devait pas faire face à une diminution de son chiffre d’affaires, à un endettement accru ou à des charges d’intérêts en hausse. Par conséquent, la Commission estime que le seul facteur d’accroissement des pertes n’est pas suffisant pour pouvoir conclure que HKL Bussiliikenne était une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices concernant les aides au sauvetage et à la restructuration de 1999. Dans le même temps, une augmentation des pertes est sans aucun doute le signe d’une mauvaise situation financière de HKL Bussiliikenne à cette époque, qui représentait un risque supérieur à la moyenne pour le créancier. Il s’agit là d’un autre facteur, en plus de l’absence de garantie, qui indique que le crédit d’équipement a été accordé dans une situation qui comportait un risque particulier. La situation financière de HKL Bussiliikenne ne s’est pas sensiblement améliorée après l’obtention du crédit d’équipement et est restée mauvaise à l’époque où le crédit a été cédé à HelB.