(126) Un créancier rationnel sur le marché devant choisir entre transférer les dettes existantes sans modifier leurs conditions et les convertir en crédit d’exploitation aurait commencé par comparer le résultat financier des deux scénarios (par exemple, la valeur actuelle nette des flux de trésorerie attendus à l’avenir) et aurait choisi la solution lui garantissant un rendement escompté plus élevé.
Décision (UE) 2020/1814 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.