(128) La Finlande a informé la Commission qu’une enquête avait été menée, sur la base de laquelle il a été estimé que la concentration entre HKL Bussiliikenne et STA aurait donné lieu à des avantages opérationnels et économiques. Dans ce contexte, la Finlande fait référence à la proposition du conseil municipal du 1er septembre 2004 de procéder à la concentration.
Décision (UE) 2020/1814 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
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