(13) La Commission a demandé des informations supplémentaires à la Finlande le 27 mai 2016, le 15 septembre 2016, le 13 octobre 2016 et le 21 décembre 2016. La Finlande a répondu le 23 juin 2016, le 2 septembre 2016, le 24 octobre 2016, le 26 octobre 2016, le 8 décembre 2016 et le 13 janvier 2017.
Décision (UE) 2020/1814 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
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