Décision (UE) 2020/1814 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
RéférenceConsidérant 155 de la décision (UE) 2020/1814EUR-Lex →

(155) En se penchant sur les états financiers historiques de HelB, un investisseur aurait constaté que l’entreprise n’avait jamais enregistré de bénéfices depuis le début de ses activités en 2005. Les pertes subies en 2010 ne représentaient donc pas une exception résultant de la possible incidence d’événements uniques ou d’une détérioration temporaire de l’environnement de marché, mais s’inscrivaient dans une tendance à long terme marquée par six années consécutives de fortes pertes. Au 31 décembre 2010, les pertes cumulées de HelB s’élevaient à -16,5 millions d’EUR (contre -0,1 million d’EUR en 2005). Il ne fait aucun doute qu’un investisseur rationnel y aurait vu un sérieux avertissement que l’entreprise était structurellement déficitaire et n’était pas susceptible de générer des bénéfices. Ces anticipations auraient été d’autant plus justifiées à l’examen des états financiers des prédécesseurs de HelB, à savoir HKL Bussiliikenne et STA. Ces entreprises en fait n’avaient pas enregistré de bénéfices non plus, depuis au moins 1999. Cela signifie que l’année 2010 n’était pas la sixième, mais en réalité la douzième année consécutive où HelB ou ses prédécesseurs avaient généré des pertes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1814. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).