(158) Un investisseur rationnel aurait également examiné si l’entreprise visée par son investissement potentiel remboursait d’autres dettes. Il aurait été rassurant de constater qu’HelB respectait ses obligations. Un investisseur rationnel n’aurait toutefois pas été rassuré d’apprendre qu’HelB n’avait rien remboursé du crédit d’exploitation de 2005. L’encours de ce crédit à la fin 2010 (avec les intérêts courus) s’élevait à 21,6 millions d’EUR. La Commission rappelle que selon la Finlande, au moment où le crédit d’exploitation de 2005 a été octroyé, HelB avait une solvabilité satisfaisante et des perspectives de rentabilité qui s’amélioraient. Si une entreprise censée être en bonne santé financière n’avait rien remboursé du crédit d’exploitation de 2005, un investisseur rationnel ne se serait pas attendu à recevoir davantage d’une entreprise se trouvant dans une situation financière bien pire, comme HelB en 2011.
Décision (UE) 2020/1814 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
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