(160) En ce qui concerne la question de savoir quels flux de trésorerie un investisseur rationnel se serait attendu à générer grâce au crédit d’exploitation de 2011, il convient de rappeler que le prêt n’était remboursable que si et dans la mesure où HelB générait des bénéfices suffisants. La Commission examinera donc quels bénéfices un investisseur rationnel aurait attendu que HelB génère à partir de 2011.
Décision (UE) 2020/1814 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
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