Décision (UE) 2020/1814 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
RéférenceConsidérant 163 de la décision (UE) 2020/1814EUR-Lex →

(163) Comme indiqué au considérant (161), les remboursements futurs escomptés du crédit d’exploitation de 2011, du point de vue d’un investisseur rationnel, auraient été nuls. Aussi, la VAN de cet investissement, qui est égale à la somme du capital investi au départ (à savoir le crédit en lui-même) et des paiements ultérieurs, s’élève à -5,8 millions d’EUR. Même en supposant qu’HelB ait réalisé certains bénéfices, ils n’auraient certainement pas été suffisants pour rembourser l’intégralité du prêt [voir le considérant 162)]. Dans un tel cas, la VAN de l’investissement aurait quand même été négative. Étant donné que la règle décisionnelle de l’analyse de la VAN est la suivante: i) investir si la VAN est supérieure à zéro et i) ne pas investir si la VAN est négative, la Commission conclut qu’un investisseur rationnel n’aurait pas octroyé le crédit d’exploitation à HelB en janvier 2011.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1814. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).