Article considérant 165

(165) En effet, l’exposition économique antérieure de la ville à HelB en tant qu’actionnaire (et créancier) devrait être prise en considération lors de l’examen visant à déterminer si le crédit d’exploitation en question est conforme aux conditions du marché. Une telle exposition antérieure peut être examinée dans le cadre de scénarios contrefactuels, par exemple, en comparant le rendement attendu de l’investissement concerné au rendement attendu dans le scénario contrefactuel. Ces scénarios contrefactuels peuvent inclure, par exemple, la vente de l’entreprise, la cession d’actifs, la liquidation, la restructuration ou la levée de capitaux privés. Dans le cas où un de ces scénarios de substitution générerait des bénéfices attendus plus élevés ou des pertes attendues plus faibles que le scénario retenu, un propriétaire sur le marché aurait choisi cette option.