Décision (UE) 2020/1814 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
RéférenceConsidérant 169 de la décision (UE) 2020/1814EUR-Lex →

(169) En termes quantitatifs, le rendement sur le crédit d’exploitation de 2011 qu’un investisseur rationnel sur le marché aurait raisonnablement attendu s’élevait à -5,8 millions d’EUR [voir le considérant (163)]. Toutefois, ce n’est pas le seul élément qu’un actionnaire (en particulier un actionnaire détenant 100 % des parts d’une entreprise) aurait pris en considération. Il aurait également tenu compte des futurs bénéfices et des futures pertes en capital attendus. À cet égard, la Commission note que si HelB avait continué d’épuiser son capital au rythme moyen enregistré entre 2005 et 2010, la ville aurait perdu au moins -2,7 millions d’EUR supplémentaires en capital chaque année suivant l’investissement. La ville a en réalité perdu beaucoup plus, en moyenne -4,1 millions d’EUR de capital par an entre 2011 et 2014.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1814. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).